Chefs d’entreprise,
L’arrêté n°1240 CM du 8 juillet 2021 portant modification du modèle de la déclaration nominative préalable à l'embauche est aujourd’hui applicable.
La nouvelle déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est disponible auprès de la CPS
A partir du 1er septembre 2021, il devient obligatoire de mentionner le CODE ROME du métier sur ladite DPAE
Vous pouvez dès à présent retrouver ce répertoire des métiers en ligne sur le site du SEFI