IMPORTANT sur la mesure Convention de Soutient à l’Emploi (CSE)

Compte tenu des règles de la comptabilité publique et notamment en vue de la clôture de l’exercice budgétaire 2021, les échéances suivantes devront être impérativement respectées.

Concernant une demande de CSE :

Pour un démarrage sollicité au 1er décembre 2021, votre dossier complet devra être déposé sur « Mes-Démarches » au plus tard le 15 novembre 2021.

Afin d’éviter un encombrement de dossiers, nous vous conseillons de le faire en début du mois de novembre.

Tout dossier déposé hors délai sera classé sans suite.

Concernant le paiement de la CSE :

Pour le paiement de l’aide du mois de novembre 2021 (et/ou des mois antérieurs), votre dossier devra être déposé complet sur « Mes-Démarches », au plus tard le 05 décembre 2021.

Autrement et notamment pour le mois de décembre, le versement de l’aide ne pourra se faire que vers la fin du mois de février 2022.

Attention 

Pour les conventions dont la période couverte s’est terminée au 31 septembre 2021, les dossiers relatifs au paiement des mois aidés devront être déposés complets sur « Mes-Démarches », au plus tard le 15 novembre 2021.

A défaut, les dossiers seront classés sans suite et les conventions seront annulées.