Références légales
Arrêté n° 282 CM du 23 février 2023 modifiant l’arrêté n° 160 CM du 2 février 2023 portant application de la loi du pays n° 2023-17 du 23 janvier 2023 relative au dispositif expérimental pour le développement et la promotion de l’apprentissage en Polynésie française
Loi du pays n° 2023-17 du 23 janvier 2023 relative au dispositif expérimental pour le développement et la promotion de l'apprentissage en Polynésie française