NOUVELLE DEMARCHE EN LIGNE

Chaque année, les organismes de formation doivent établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de leur activité, complété des attestations délivrées par la Caisse de Prévoyance Sociale et la Direction des Impôts et des Contributions Publiques certifiant que l’organisme de formation est à jour du versement des cotisations sociales et des obligations fiscales.

Dans le cadre de sa démarche de dématérialisation et de simplification des procédures, il est possible désormais de procéder à la télédéclaration du bilan pédagogique et financier